Fiscalité de l'assurance vie
L'assurance vie supporte deux types de fiscalité:
- la fiscalité des plus values ou fiscalité en cas de vie,
- et la fiscalité successorale en cas du décès du souscripteur
Assurance vie: fiscalité des plus values
La fiscalité des gains de l'assurance vie a été modifiée en septembre 2017 avec l'adoption de la Flat tax. Le tableau suivant résume la taxation appliquée en fonction de la date initiale des versements (ayant généré des éventuels gains) et de la durée écoulée depuis l'ouverture du contrat.
PS = Prélèvements sociaux qui s'élèvent à 17,2% fin 2022, à cette date aucun projet de loi n'est prévu pour en faire évoluer le montant
* Après 8 ans, l'abattement est de 4600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour 2 personnes appartenant au même foyer fiscal.
Il convient de souligner deux éléments fondamentaux. En Assurance vie, les fonds ne sont jamais bloqués 8 ans comme il est couramment cru; seule la fiscalité d'un retrait avant 8 ans sera moins avantageuse qu'après 8 ans en cas de gains. De surcroît, depuis septembre 2017; l'attente des 8 ans réduit seulement la facture fiscale des gains de 30% à 22,7% ce qui n'est pas extrêmement significatif et de 30% à 17,2% pour la partie des gains n'excédant pas 4600 EUR (9200 euros pour un couple) ce qui devient plus avantageux.
Quoiqu'il en soit, retenez qu'il faut toujours prendre date en ouvrant au plus tôt un contrat d'assurance vie même si c'est pour y verser une somme modique au départ. Cette anticipation permettra de bénéficier plus rapidement de la fiscalité la plus avantageuse de votre contrat dès que vous l'utiliserez plus activement.
Assurance vie: la fiscalité des rachats partiels : Exemple
La fiscalité des rachats partiels est à connaitre car souvent plus douce par rapport aux anticipation de la plupart des épargnants. Un rachat total correspond à la récupération totale des fonds du contrat et conduit à sa fermeture. Considérons un contrat souscrit fin Septembre 2017 dont la valeur de rachat s'élève à 100 000 Euros dont 20 000 Euros de plus values et donc 80 000 Euros de versements. La part des gains dans l'encours du contrat est donc de 20%; ce pourcentage de gain sera toujours pris en compte comme l'assiette fiscale de tout retrait. L'assiette fiscale d'un retrait de 100 Euros sera de 20 Euros.
Pour aller plus loin, imaginons que le souscripteur de ce contrat réalise un rachat partiel de 50 000 Euros. Quel sera le montant qui lui sera taxé pour disposer de ses fonds ? Sur ces 50 000 Euros, l'assiette fiscale s'élève à 10 000 Euros (20% de 50 000 Euros).
Son contrat a moins de 8 ans, la taxation (Impôts + Prélèvement Sociaux) qui s'applique est donc de 30% soit 3000 Euros sur les 50 000 Euros retirés. Supposons que le contrat a plus de 8 ans; l'abattement de 4600 Euros pour une personne seule s'applique sur l'assiette imposé à 7,5% (au lieu de 12,8% avant 8 ans). En terme d'impôt, notre épargnant devra donc régler 7,5% *(10000 - 4600) soit 405 Euros. Quant au prélèvement sociaux qui s'élève à 17,2% sur l'ensemble des 10 000 Euros, leur facture s'élève à 17,2%*10000 soit 1720 Euros. Dans le cas d'un contrat ayant plus de 8 ans (à partir de fin Septembre 2025); l'épargnant devra donc s'affranchir d'une taxation de 2125 Euros au lieu de 3000 Euros (pour un contrat de moins de 8 ans).
Cet exemple montre bien qu'il faut toujours prendre date sur un bon contrat d'assurance vie pour profiter au plus vite de la meilleure fiscalité. A ce titre, MonAssuranceVie.net vous invite à découvrir l'assurance vie la meilleure du marché adaptée à votre profil en cliquant sur "Trouver votre meilleur contrat".
Assurance vie: fiscalité successorale en cas de décès
Comme déjà évoqué dans le chapitre destiné aux divers objectifs de l'assurance vie; il s'agit d'un excellent outil de transmission du patrimoine en bénéficiant d'une fiscalité successorale dérogatoire très avantageuse. Celle-ci sera beaucoup moins avantageuse pour tous les versements réalisés après 70 ans. Nous distinguerons donc ces deux cas de figure. A ce titre, encore une fois, n'oubliez pas de réaliser le maximum de versement avant cet âge fatidique de 70 ans.
Assurance vie: la fiscalité en cas de décès sur les versements réalisés avant 70 ans
La fiscalité successorale de tous les versements réalisés par le souscripteur avant l'âge de 70 ans suit l'article 990 I du code générale des impôts totalement dérogatoire au régime successorale de droit commun. En effet, selon cet article du CGI; chaque bénéficiaire du contrat en cas de décès du souscripteur peut "hériter" de 152 500 Euros en franchise d'impôts. Au delà de 152 500 Euros de capitaux transmis, la taxation est de 20 % et au delà de 700 000 Euros et plus; elle s'élève à 30,1%.
Pour bien appréhender l'avantage fiscale représenté par l'assurance vie, il faut comparer sa fiscalité à celle du droit commun des succession. En ligne directe, à savoir pour ses enfants; après un abattement de 100 000 Euros par parent et enfant, la fiscalité s'élève à 20% de 15 932 à 542 324 Euros transmis puis 30% jusqu'à 902 838 et 40% au delà. En ligne indirecte où les abattements sont de surcroît très faibles; maximum de 25 000 Euros entre frère et sœur, l'avantage fiscal est encore plus évident au delà de la franchise d'impôts de 152 500 Euros. En effet, pour des frères et sœurs, la fiscalité de la moindre succession s'élève très vite à 45%; 55% pour les neveux et nièces et 60% pour les personnes sans lien de parenté bien au delà des 20% applicable au delà de 152 500 Euros dans le cadre de l'assurance vie.
Assurance vie: la fiscalité en cas de décès sur les versements réalisés après 70 ans
Tous les versement réalisés après 70 ans sont soumis à l'article 757 B du CGI en cas de décès du souscripteur. Ce n'est plus un abattement de 152 500 Euros par bénéficiaire qui s'applique mais seulement un abattement de 30 500 Euros pour l'ensemble des bénéficiaires non exonérés (i.e Conjoint ou partenaire pacsé). Au delà, la transmission du capital est soumis à la fiscalité successorale de droit commun (évoquée dans le paragraphe précédent). Notons toutefois que dans ce cas, la partie du capital correspondant à des intérêts/plus-values est totalement exonérée d'imposition. A titre d'exemple, pour un contrat dont les versements s'élèvent à 100 000 Euros et les gains à 50 000 Euros avec deux bénéficiaire non exonérés; chaque bénéficiaire recevra 25 000 Euros exonéré d'impôts (car correspondant à des gains) et [50000-30500)/2]= 9750 Euros imposés à la fiscalité successorale de droit commun et enfin 15 250 euros bénéficiant de l'abattement de 30 500 Euros divisés par 2.